Politique de confidentialite globale et RGPD

Derniere mise a jour : 27/03/2026

1. Introduction

DigiMart, operant sous la marque DigiMart ("nous", "notre", "nos"), s'engage a proteger la vie privee des visiteurs et des clients de notre site web https://its-digimart.com/ dans le monde entier. Cette politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protegeons vos informations personnelles, conformement aux lois applicables sur la protection des donnees, y compris, mais sans s'y limiter, le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) de l'UE, le UK GDPR, le California Consumer Privacy Act (CCPA), le Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) du Canada, et le Privacy Act 1988 de l'Australie.

2. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :

Informations d'identification personnelle (nom, adresse e-mail, adresse postale, numero de telephone)
Informations de paiement (numero de carte de credit, adresse de facturation)
Informations de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitees)
Preferences d'achat et historique des commandes
Toute autre information que vous choisissez de nous fournir

Pour les residents californiens : Nous collectons les categories d'informations personnelles enumerees dans le CCPA.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour :

Traiter vos commandes et vous fournir nos produits et services
Communiquer avec vous concernant votre compte et vos commandes
Personnaliser votre experience sur notre site
Ameliorer notre site web et nos offres de produits
Envoyer des newsletters et des offres promotionnelles (avec votre consentement, le cas echeant)
Se conformer aux obligations legales
Detecter et prevenir la fraude

4. Base legale du traitement (pour l'UE/UK)

Pour les residents de l'UE et du Royaume-Uni, nous traitons vos donnees personnelles sur les bases legales suivantes :

Execution d'un contrat
Consentement
Interets legitimes
Obligation legale

5. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations avec :

Nos fournisseurs de services (processeurs de paiement, services de livraison)
Nos partenaires commerciaux (avec votre consentement, le cas echeant)
Les autorites legales lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons pas vos informations personnelles a des tiers. Cependant, nous pouvons partager des informations agregees ou anonymisees qui ne vous identifient pas personnellement.

6. Transferts internationaux de donnees

Vos donnees peuvent etre transferees et traitees dans des pays hors de votre pays de residence, y compris hors de l'Espace Economique Europeen (EEE). Nous prenons des mesures pour assurer un niveau de protection adequat de vos donnees dans ces pays, conformement aux lois applicables. Ces mesures incluent l'utilisation de clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne ou d'autres mecanismes de transfert legalement reconnus.

7. Vos droits

Selon votre lieu de residence, vous pouvez avoir certains droits concernant vos donnees personnelles :

Pour tous les utilisateurs :

Acceder a vos donnees personnelles
Rectifier vos donnees personnelles
Effacer vos donnees personnelles (dans certaines circonstances)
Vous opposer au traitement de vos donnees
Retirer votre consentement a tout moment

Droits supplementaires pour les residents de l'UE/UK :

Limiter le traitement de vos donnees
La portabilite de vos donnees
Recevoir une copie de vos donnees personnelles dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
Demander la limitation du traitement de vos donnees personnelles
Vous opposer au traitement de vos donnees personnelles base sur nos interets legitimes
Deposer une plainte aupres d'une autorite de controle de la protection des donnees

Droits supplementaires pour les residents californiens :

Connaitre les categories d'informations personnelles collectees, utilisees et partagees
Refuser la vente de vos informations personnelles

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter a contact@its-digimart.com.

Nous repondrons a toute demande d'exercice de vos droits dans le delai legal d'un mois, sauf en cas de demande particulierement complexe.

8. Securite des donnees

Nous mettons en place des mesures de securite techniques et organisationnelles pour proteger vos informations contre l'acces non autorise, la perte ou la destruction.

Nous avons mis en place des procedures pour traiter toute suspicion de violation de donnees personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorite de controle competente, d'une violation lorsque nous sommes legalement tenus de le faire.

9. Conservation des donnees

Nous conservons vos donnees personnelles aussi longtemps que necessaire pour les finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, conformement aux lois applicables. Les criteres utilises pour determiner nos periodes de conservation incluent :

La duree pendant laquelle nous avons une relation continue avec vous
Nos obligations legales en vertu des lois applicables
Les delais de prescription applicables
Les litiges potentiels
Les lignes directrices emises par les autorites de protection des donnees concernees

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour ameliorer votre experience sur notre site. Vous pouvez gerer vos preferences en matiere de cookies via les parametres de votre navigateur.

11. Marketing direct

Avec votre consentement (lorsque requis par la loi), nous pouvons vous envoyer des communications marketing. Vous pouvez vous desabonner a tout moment en utilisant le lien de desabonnement dans nos e-mails ou en nous contactant directement.

12. Protection de la vie privee des enfants

Notre site n'est pas destine aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles aupres d'enfants de moins de 16 ans.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre a jour cette politique de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail ou par un avis sur notre site web.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou vos donnees personnelles, veuillez nous contacter a :

Adresse du siege social : DigiMart SAS, 58 rue de Monceau, Paris 75008
contact@its-digimart.com

15. Autorites de controle

Si vous etes situe dans l'UE/UK et que vous pensez que nous n'avons pas resolu votre probleme de maniere satisfaisante, vous avez le droit de deposer une plainte aupres de votre autorite locale de protection des donnees.

16. Responsable du traitement des donnees

DigiMart, operant sous la marque DigiMart, est le responsable du traitement de vos donnees personnelles. Nos coordonnees completes sont fournies dans la section "Nous contacter".